Sols contaminés, sols

• मुख्य लेखक: SERES (Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement) - UCL (auth)
• अन्य लेखक: CÉDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement) (auth)
• स्वरूप: इलेक्ट्रोनिक पुस्तक अध्याय
• प्रकाशित: Presses de l'Université Saint-Louis 1996
• विषय: décontamination; réglementation; pollution; Pays-Bas; droit des assurances
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La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine. La République fédérale d'Allemagne est sur le point de le faire. En...