Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?

• Other Authors: Fatin-Rouge Stefanini, Marthe (Editor), Severino, Caterina (Editor)
• Format: Electronic Book Chapter
• Published: Aix-en-Provence DICE Éditions 2017
• Series: Confluence des droits
• Subjects: Law; amparo; contrôle de constitutionnalité; contrôle diffus; Cour constitutionnelle; décision de justice; dialogue des juges; droit comparé; droits fondamentaux; interprétation; justice constitutionnelle; QPC; Verfassungsbeschwerde; Cour suprême
• Online Access: DOAB: download the publication; DOAB: description of the publication

Présentant une version enrichie des actes du colloque international organisé à Aix-en-Provence en juin 2016, cet ouvrage explore la possibilité de franchir une nouvelle étape au sein du système de justice constitutionnelle français, par la mise en place d'un contrôle de constitutionnali...