Compensation écologique De l'expérience d'ITER à la recherche d'un modèle

• Weitere Verfasser: Mercier, Virginie (Herausgegeben von), Brunengo-Basso, Stéphanie (Herausgegeben von)
• Format: Elektronisch Buchkapitel
• Veröffentlicht: Aix-en-Provence Presses universitaires d'Aix-Marseille 2016
• Schriftenreihe: Droit des affaires
• Schlagworte: Sustainability; compensation écologique; environnement; biodiversité; compenser; concertation; projet ITER France; parties prenantes; GPMM; défrichement; droit de l'environnement; réduire; milieu naturel; séquence éviter
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Longtemps ignorée et perçue comme un outil de dernier recours, la priorité devant aller à la prévention des atteintes au milieu naturel, la compensation écologique, mise sous les projecteurs par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des pa...