L'inapplication du droit

• Other Authors: Le Bœuf, Romain (Editor), Le Bot, Olivier (Editor)
• Format: Electronic Book Chapter
• Published: Aix-en-Provence DICE Éditions 2020
• Series: Confluence des droits
• Subjects: Law; droit international; Constitution; droit public; droit international humanitaire; objection de conscience; inapplication du droit; procès fictifs
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Le droit est-il appliqué ? Ainsi formulée, la question est assurément provocante. Certes, nul ne doute de l'existence de comportements contraires aux prescriptions de la règle de droit. Cependant, ces violations ne trouvent-elles pas toujours une réponse assurant in fine le triomphe de l&#...