La consultation en droit public interne

• Main Author: Dargent, Fleur (auth)
• Format: Electronic Book Chapter
• Published: Aix-en-Provence DICE Éditions 2020
• Series: Confluence des droits
• Subjects: Archaeology; procédure administrative non contentieuse; consultation; avis; acte faisant grief; participation; concertation; droit souple; acte préparatoire; processus normatif; qualité de la norme
• Online Access: DOAB: download the publication; DOAB: description of the publication

Dans son sens courant, la consultation est l'action de s'adresser à quelqu'un pour obtenir un avis, considéré comme une opinion, une information ou une recommandation, mais cette définition s'applique-t-elle à toutes ces procédures ? Si une étude empirique en droit public...